Conditions d'Utilisation

1. Introduction et Acceptation des Conditions

Bienvenue sur le site de LogiConseil France (ci-après dénommé "le Site"). L'accès et l'utilisation de ce Site sont soumis aux présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées "les Conditions"). En accédant ou en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions, ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser ce Site. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et de telles modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et LogiConseil France concernant votre utilisation du Site, et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et LogiConseil France. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. L'objectif principal de LogiConseil France est de fournir des solutions de conseil stratégique pour l'optimisation des chaînes d'approvisionnement, spécifiquement adaptées au marché français.

2. Services Proposés

LogiConseil France fournit des services de conseil spécialisés dans l'optimisation des chaînes d'approvisionnement en France, incluant l'analyse des flux, la gestion des stocks, la planification des transports, et l'intégration de solutions technologiques. Les informations présentées sur ce Site sont fournies à titre informatif uniquement et ne constituent pas un engagement contractuel ni un conseil professionnel spécifique. Les détails des services, y compris leur portée, leurs tarifs et leurs conditions spécifiques, sont définis dans des accords contractuels distincts conclus avec nos clients. Nous nous efforçons de maintenir les informations du Site à jour, mais nous ne garantissons pas leur exhaustivité, leur exactitude ou leur pertinence pour un usage particulier. Notre approche se concentre sur l'amélioration de l'efficacité opérationnelle et la réduction des coûts logistiques pour nos clients.

Toute demande de service via le Site est sujette à notre acceptation et à la conclusion d'un accord formel. Nous nous réservons le droit de refuser de fournir nos services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Les consultations initiales peuvent être proposées pour évaluer les besoins spécifiques de votre entreprise avant toute proposition formelle de service. Nous cherchons à établir des partenariats à long terme basés sur la confiance et les résultats mesurables.

3. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, analyses, études de cas, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels (collectivement, le "Contenu"), est la propriété de LogiConseil France ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. La marque "LogiConseil France" et son logo sont des marques déposées de LogiConseil France. Toute méthodologie, processus ou concept développé et présenté par LogiConseil France sur ce site est également protégé.

Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu sans l'autorisation écrite préalable de LogiConseil France, sauf pour votre usage personnel, non commercial et informatif, à condition que vous conserviez intactes toutes les mentions de droit d'auteur et autres avis de propriété, et que vous ne modifiiez pas le Contenu. Toute utilisation non autorisée du Contenu peut constituer une violation des lois sur le droit d'auteur, les marques et autres lois applicables, et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

4. Utilisation Acceptable du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales, éthiques et conformément à ces Conditions. Il vous est interdit d'utiliser le Site :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable, y compris celles relatives à la protection des données et à la confidentialité.
• Pour diffuser des informations fausses, trompeuses ou diffamatoires concernant LogiConseil France ou ses services.
• Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, y compris tout "courrier indésirable", "chaîne de lettres", "spam" ou toute autre sollicitation similaire.
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de LogiConseil France, d'un employé de LogiConseil France, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
• Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Site par quiconque, ou qui, selon notre jugement, peut nuire à LogiConseil France ou aux utilisateurs du Site ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Site d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le site ou interférer avec l'utilisation du Site par une autre partie, y compris leur capacité à s'engager dans des activités en temps réel via le Site.
• Utiliser un robot, une araignée (spider) ou un autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance, l'extraction (scraping) ou la copie de tout matériel sur le Site sans notre consentement écrit préalable.
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible. Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site.

5. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, LogiConseil France, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés, agents, fournisseurs ou concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'utilisation, de clientèle, d'opportunités commerciales, ou d'autres pertes intangibles, résultant de (i) votre accès ou utilisation ou incapacité d'accéder ou d'utiliser le Site ; (ii) toute conduite ou contenu d'un tiers sur le Site, y compris, sans s'y limiter, toute conduite diffamatoire, offensante ou illégale d'autres utilisateurs ou de tiers ; (iii) tout contenu obtenu à partir du Site ; et (iv) l'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons été informés ou non de la possibilité de tels dommages, et même si un recours énoncé dans les présentes s'avère avoir échoué dans son objectif essentiel.

Le Site est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon ou de déroulement des prestations. LogiConseil France ne garantit pas que le Site sera ininterrompu, sécurisé, opportun ou exempt d'erreurs, de virus ou d'autres composants nuisibles, ni que les défauts seront corrigés. Vous reconnaissez que votre utilisation du Site est à vos propres risques.

6. Liens Vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par LogiConseil France (par exemple, la section "Ressources Externes Utiles"). Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour, le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites Web ou services de tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que LogiConseil France ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé avoir été causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites Web ou services. Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tous les sites Web ou services tiers que vous visitez.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans égard à ses dispositions relatives aux conflits de lois. Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considérée comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant notre Site, et remplacent et annulent tout accord antérieur que nous pourrions avoir entre nous concernant le Site.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou l'utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France. Vous consentez par les présentes à la compétence personnelle et au lieu de ces tribunaux et renoncez à toute objection quant à l'inopportunité du lieu.

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous nous efforcerons de fournir un préavis d'au moins 30 jours par le biais d'un avis visible sur le Site ou par communication directe (si applicable) avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d'accéder ou d'utiliser notre Site après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Site.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, ou si vous souhaitez signaler une violation des présentes Conditions, veuillez nous contacter via notre page Contact ou par email à l'adresse suivante : [email protected].

Dernière mise à jour : 1er Août 2024